Modalités déclaratives

L’exonération pour les embauches en CDDI dans un atelier ou chantier d’insertion est à déclarer au moyen des codes types de personnel suivants :

  • CTP 323 : « Exo contrats aidés atelier insertion »

La partie de rémunération excédant la fraction exonérée est à déclarer à l’aide du :

  • CTP 938 : « Contrats aidés atelier insertion »

La cotisation salariale maladie supplémentaire Alsace-Moselle est à déclarer sous le CTP 381.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

Circulaires Acoss
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