Règles de cumul

Aucune disposition ne permet ou n’interdit le cumul de l’exonération ACI avec une autre mesure d’exonération.
Ainsi, la règle de non-cumul doit être appréciée au regard des dispositions régissant les autres mesures d’exonération.

A titre d’exemple, l’exonération « ateliers et chantiers d’insertion » ne peut se cumuler avec le dispositif « réduction générale ». En effet le bénéfice de la réduction générale ne peut être cumulé avec celui d’une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.