Que sont les ateliers et chantiers d’insertion ?

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) créées et « portées » par :

• une commune,
• un département,
• un établissement public de coopération intercommunale,
• un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS),
• un syndicat mixte,
• un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat,
• une chambre départementale d’agriculture,
• un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple),
• et l’Office national des forêts.

Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente.

Ils peuvent agir dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de concurrence déloyale et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.

C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’Etat en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Le conventionnement constitue une condition préalable pour bénéficier, le cas échéant, de l’aide de l’Etat.