La notion de plafond

Au-delà du plafond des cotisations, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations dites plafonnées.

Même si les cotisations sont versées mensuellement ou trimestriellement, leur montant est calculé, lors de chaque paie. Pour permettre ce calcul, le plafond est fractionné selon la périodicité des paies.

Le plafond à retenir est celui correspondant au délai écoulé entre deux versements de salaire : à une paie mensuelle correspond un plafond mensuel et à une paie hebdomadaire, un plafond hebdomadaire.

La rémunération pouvant varier, une régularisation est prévue. Elle peut être annuelle ou progressive.

Une absence non rémunérée va neutraliser le plafond de la Sécurité sociale d’une période de paie si elle couvre la totalité de la période comprise entre deux échéances habituelles de paie.

Le plafond à appliquer est celui en vigueur à la date de versement des salaires. Les rappels de salaire sont ajoutés à la paie avec laquelle ils sont versés sans qu’il soit tenu compte de la période de travail à laquelle ils se rapportent.

Exceptions :

• Les rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail peuvent être rattachés à la dernière période d’emploi, dans la limite du plafond de l’exercice de rattachement. Cette solution conduit à ne réclamer les cotisations plafonnées sur le rappel que dans la mesure où les autres rémunérations de l’année n’ont pas déjà atteint le plafond de cette année.
• Les rappels ordonnés par décision de justice donnent lieu à cotisations sur la base du plafond et des taux applicables à la période à laquelle ils se rapportent.
• Les entreprises de 9 salariés au plus pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi peuvent appliquer la valeur du plafond en vigueur au cours de la période d’emploi.

Des modalités particulières s’appliquent en cas de paies irrégulières, de temps partiels, de salariés ayant plusieurs employeurs…

Pour consulter les montants du plafond, reportez-vous à la rubrique taux et barèmes.