La régularisation annuelle

A la fin de chaque année civile, l’employeur a l’obligation d’effectuer un contrôle des cotisations déclarées et payées depuis le 1^er janvier. Le cas échéant, il doit procéder à une régularisation de cotisations.

Ce contrôle est inévitable pour les salariés dont le salaire brut est variable, et qui peuvent donc se trouver, d’un mois sur l’autre, au-dessus puis en dessous du plafond de la Sécurité sociale (ou inversement).

La régularisation évitera que les primes ou gratifications versées à intervalles éloignés, à des salariés dont la rémunération habituelle est inférieure au plafond, ne soient prises en considération que dans la limite du plafond de la paie correspondante, ou que les salaires variables échappent pour partie aux cotisations.

Cette vérification doit être effectuée pour tous les salariés, à l’exception :

• des travailleurs à domicile ;
• des salariés ayant des assiettes ou cotisations forfaitaires ;
• des salariés ayant des taux ou assiettes de cotisations réduits.

En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, le plafond de référence sera alors la somme des plafonds de présence (au besoin, proratisés).

Concrètement, l’employeur doit appliquer sur les bases annuelles figurant sur la DADS (déclaration annuelle des données sociales), les taux des cotisations plafonnées. Il compare le résultat ainsi obtenu avec la somme des cotisations acquittées tout au long de l’année. Le solde obtenu doit :

• faire l’objet d’un règlement en même temps que l’envoi du tableau récapitulatif s’il est positif ;
• être déduit de la déclaration suivante s’il est négatif.

Régularisation progressive

Vous pouvez, si vous le souhaitez, effectuer tous les mois une régularisation des plafonds de Sécurité sociale. Cette méthode permet d’éviter des régularisations trop importantes (en positif ou en négatif) en fin d’année.