Période incomplète : entrée - sortie en cours d’année

Pour un salarié embauché ou dont le contrat de travail est rompu dans l’intervalle de deux paies, un plafond réduit va s’appliquer pour tenir compte de sa durée de présence dans l’entreprise.

Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, le plafond applicable est égal à autant de trentièmes du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires.

Exemple : pour un salarié embauché à compter du 10 mai, le plafond à retenir pour ce mois est égal au plafond mensuel de l’année considérée × 22 / 30.

Pour le calcul du plafond annuel, l’employeur doit additionner les plafonds mensuels de chaque mois de présence et le nombre de 1/30 correspondant aux jours calendaires de présence pour les mois incomplets.

Pour un salarié entré le 10 mai dont le contrat s’achève au 9 novembre, le plafond annuel est l’addition de 3 périodes

• Mai : plafond mensuel × 22/30
• Juin à octobre : 5 plafonds mensuels
• Novembre : plafond mensuel × 9 / 30

Préavis non effectué

En cas de licenciement, la rupture effective du contrat de travail intervient à l’expiration du délai de préavis, travaillé ou non.

Une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur n’a pas pour effet d’avancer la date d’expiration du contrat de travail. Le plafond doit être calculé en tenant compte de la durée du préavis.

Exemple : Un licenciement est notifié le 4 janvier. L’entreprise dispense le salarié d’effectuer son préavis de trois mois, qui expire normalement le 4 avril. Le plafond de Sécurité sociale pour l’année portera sur la période du 1^er janvier au 4 avril (3 x plafond mensuel) + plafond mensuel x 4 / 30.