Les prestations soumises à cotisations

Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont par principe soumises aux cotisations de Sécurité sociale, car elles représentent des « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Exemple :

• les sommes versées pour le compte de l’employeur, en application d’une obligation légale ou contractuelle de l’employeur (telles que les indemnités complémentaires aux IJSS destinées à maintenir en tout ou partie le salaire, ou les prestations familiales non exonérées),
• les sommes qui représentent un complément de rémunération,
• et les sommes versées aux salariés de manière automatique et non personnalisée,

Il en va de même, notamment, pour :

• les primes de fêtes (fête des mères, des pères, de Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas),
• les primes de vacances,
• les primes de préretraite, retraite.