Les dispositifs de simplification de paiement

Les employeurs d’au plus 9 salariés peuvent bénéficier de deux dispositifs de simplification du paiement des cotisations et contributions chômage. Ils ont la possibilité :

• d’effectuer une seule déclaration des salaires par an en acquittant leurs cotisations et contributions en quatre acomptes égaux auxquels s’ajoute, le cas échéant, un versement de régularisation annuelle ;
• d’accomplir une seule déclaration et un paiement par an si leur contribution annuelle d’assurance chômage est inférieure à un montant fixé par décret à 80 €.

Ces deux dispositifs de simplification ne s’appliquent qu’aux cotisations d’assurance chômage et aux contributions AGS.

Les cotisations de Sécurité sociale continuent d’être calculées sur les rémunérations déclarées chaque trimestre. Elles sont versées suivant cette même périodicité trimestrielle (s’agissant d’employeur d’au plus 9 salariés).