Je suis médecin du secteur 2

Les médecins qui ont choisi de pratiquer des honoraires différents des honoraires conventionnels peuvent, par dérogation, demander à être affiliés au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Bon à savoir

La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 n'a pas prévu cette faculté de modification de l'affiliation choisie initialement. Dès lors, les médecins en secteur 2 affiliés initialement au régime des PAMC n'ont pas la possibilité de modifier leur affiliation pour le RSI dans le cadre de cette convention.

 

 

Panorama de votre protection sociale
  Allocations familiales et autres contributions Maladie-Maternité
(hors option RSI) 		Retraite Formation
Vos droits Prestations familiales servies par les caisses d'allocations familiales Remboursement des frais de soins
Allocations maternité 		Retraite de base
Retraite complémentaire obligatoire
Pension d'invalidité
(pour certaines sections)
Capital décès
(pour certaines sections) 		Formation professionnelle
Vos interlocuteurs Urssaf  pour les cotisations et
Caf pour les prestations 		Urssaf pour les cotisations et Cpam pour les prestations Section professionnelle
correspondant à l'activité 		Urssaf  
pour la contribution
FAF - PM pour la formation
Vos cotisations et contributions Allocations familiales
CSG (contribution sociale généralisée)
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)
Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) 		Maladie, maternité Assurance vieillesse
Invalidité
(pour certaines sections)
Décès
(pour certaines sections) 		CFP (contribution à la formation professionnelle)
Pour en savoir plus www.caf.fr www.le-rsi.fr
www.ameli.fr 		www.carmf.fr www.fafpm.org

Textes applicables : Article L722-1-1 code de la Sécurité sociale – Article L722-6 à L722-9 code de la Sécurité sociale – Article R722-3 à R722-5 code de la Sécurité sociale. 

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants-droit.

Urssaf :

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les auto-entrepreneurs.