Bases forfaitaires applicables aux apprentis du secteur public

Ces bases s’appliquent aux apprentis des administrations et collectivités territoriales et diffèrent selon l’effectif de l’entreprise accueillante et le niveau du diplôme préparé par l’apprenti.

Les cotisations et contributions sociales restant dues sont calculées sur une base forfaitaire. Il s’agit notamment du Fnal, de la cotisation accidents du travail, de la contribution solidarité autonomie, de la contribution au financement des organisations syndicales, du versement transport.

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage dans les administrations et collectivités territoriales.

Bon à savoir

Des bases forfaitaires spécifiques s’appliquent aux apprentis des entreprises du secteur privé.

 

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.