Le Fnal

La contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement.

Fnal aux taux de droit commun

Pour consulter les taux de droit commun.

Fnal dégressif

Montants au 1er janvier 2015
 

Fnal
dégressif

4e année  5e année 6e année
CTP Taux CTP Taux CTP Taux
Cas général

536

 0,20 %

540

 0,30 %

542

 0,40 %
Artistes

317

 0,14 %

807

 0,21 %

814

 0,28 %
Apprentis

830

 0,20 %

832

 0,30 %

834

 0,40 %

Pour en savoir plus sur le Fnal.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.