Contrat de travail entre l’association intermédiaire et le salarié

Dans le cadre de ce dispositif, deux contrats sont conclus :

• un contrat de travail entre l’association intermédiaire et son salarié,
• et un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur chez lequel le salarié exerce son activité.

L’embauche donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée, un contrat à durée déterminée dit « d’insertion » (CDDI) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

L’association intermédiaire devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable des formalités liées à l’embauche du salarié, du paiement du salaire, de la déclaration et du paiement des cotisations à l’Urssaf.
Ainsi, l’association intermédiaire a l’obligation d’établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Cette déclaration doit être effectuée dans les 8 jours précédant l’embauche.