Modalités déclaratives

Date de paiement des cotisations

Quel que soit son effectif, l’association intermédiaire est autorisée à régler les cotisations de Sécurité sociale, trimestriellement (le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre civil).

Codes types de personnel applicables

• Sur la partie de l’activité inférieure ou égale à 750 heures :
  Code type de personnel concerné : 366
• Sur la partie de l’activité au-delà de 750 heures :
  Code type de personnel concerné : 370

La cotisation salariale maladie supplémentaire Alsace-Moselle est à déclarer sous le CTP 381.