La convention avec l’Etat

Les associations intermédiaires doivent conclure une convention avec l’Etat.

La convention est conclue pour une durée maximale de trois ans entre l’association intermédiaire et le Préfet du département dans lequel siège l’association.

L’association intermédiaire qui souhaite mettre des salariés à la disposition d’entreprises privées pour une tâche précise et temporaire de plus de 16 heures doit signer une convention de coopération avec Pôle emploi.