Les frais d’entreprise

L’employeur peut être conduit à rembourser des dépenses engagées par le salarié ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’un élément de rémunération, d’un avantage en nature ou d’une indemnisation de frais professionnels.

Les sommes, biens ou services ainsi attribués correspondent à la prise en charge de frais relevant de l’activité de l’entreprise et non de frais liés à l’exercice normal de la profession du salarié.

Les frais pris en charge à ce titre par l’employeur seront exclus de la base de calcul des cotisations.

Ces frais correspondent à des charges d’exploitation de l’entreprise et doivent remplir simultanément trois critères :

• caractère exceptionnel ;
• intérêt de l’entreprise ;
• frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du travailleur salarié ou assimilé.