Cas particuliers

Employeurs concernés et taux réduits

Les associations intermédiaires sont dispensées de Fnal.

Pour les salariés cotisant à des taux réduits (journalistes, médecins à temps partiel), la réduction de taux est également appliquée au Fnal plafonné. Pour les artistes, il est admis que l’abattement s’applique, y compris sur le Fnal dû pour les employeurs de 20 salariés et plus.

Employeurs affiliés à une caisse de congés payés

Le paiement du Fnal, dû sur les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés, est de la responsabilité des employeurs affiliés à ces caisses.

Les employeurs s’acquittent de ce paiement par une majoration de 11,5 % des contributions Fnal dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu’ils versent à l’ensemble de leurs salariés.

Sous conditions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à l’assiette des cotisations de Sécurité sociale de certains salariés. Lorsque l’employeur applique cette déduction forfaitaire, la majoration de 11,50 % s’applique compte tenu de la rémunération brute abattue, après réintégration des éventuels remboursements de frais professionnels.

Salariés à employeurs multiples – Fnal à 0,10 %

La part de chaque employeur peut être calculée au prorata des rémunérations versées par chaque employeur dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

L’employeur peut préférer la règle de l’abattement d’assiette pour temps partiel. Le salarié est traité comme s’il occupait un emploi à temps partiel au sein de chaque établissement.

Voir notre fiche sur le plafond en cas d’employeurs multiples.