La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 1,6 fois le Smic sur l’année.

Ce taux « abaissé » s’applique aux cotisations dues sur les rémunérations versées depuis le 1^er janvier 2015.

Employeurs concernés

Le champ de la mesure concerne celui de la réduction générale : essentiellement les employeurs tenus d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi, à l’exception des particuliers employeurs.

Les employeurs relevant des régimes spéciaux ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf ceux relevant des régimes des marins, des mines et des clercs et employés de notaire.

Salariés concernés

Sont concernés, les salariés des employeurs susceptibles d’appliquer la réduction générale.

En revanche, la notion de salarié est indispensable. Les dirigeants affiliés de plein droit au régime général de la Sécurité sociale sans contrat de travail ne sont pas éligibles à cette réduction de taux.

Appréciation du seuil de 1,6 Smic et régularisation des cotisations

Le seuil de 1,6 Smic est apprécié sur l’année civile, contrat par contrat. Si le seuil de 1,6 Smic sur l’année est dépassé, le taux applicable est de 5,25 % sur l’ensemble de la rémunération.

Les modalités de détermination du Smic sont celles utilisées pour la formule de calcul du coefficient de la réduction générale :

• cas de proratisation : temps partiel, entrées et sorties en cours d’année,
• prise en compte des heures complémentaires et des heures supplémentaires…

L’employeur doit procéder à une régularisation des cotisations d’allocations familiales comme pour la réduction générale de cotisations patronales, c’est-à-dire en pratiquant la régularisation annuelle ou progressive.