La majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les embauches en CDD

Montants au 1er janvier 2015

Employeurs de droit privé, employeurs de droit public en adhésion irrévocable et organismes tiers
 

Motif de recours au CDD Accroissement temporaire d’activité Contrat d’usage
Durée du CDD ≤ 1 mois > 1 mois et ≤ 3 mois ≤ 3 mois
Taux de la majoration 3,00 % 1,50 % 0,50 %
Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise 7,00 % 5,50 % 4,50 %
CTP 327 295 293

 
Employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d’enseignement ayant adhéré au régime d’assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants d’éducation
 

Motif de recours au CDD Accroissement temporaire d’activité Contrat d’usage
Durée du CDD ≤ 1 mois > 1 mois et ≤ 3 mois ≤ 3 mois
Taux de la majoration 3,00 % 1,50 % 0,50 %
Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise 9,40 % 7,90 % 6,90 %
CTP 327 295 293

Pour les CDD concernés par les taux majorés, l’employeur déclare les contributions patronales d’assurance chômage au taux non majoré selon les modalités habituelles qui ne sont pas modifiées, au moyen du CTP 772 (pour le cas général).

Pour en savoir plus sur l’assurance chômage.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).