Les taux de cotisations des artistes et mannequins
Montants au 1er janvier 2015
| Risques |
Sur la totalité de la rémunération |
Dans la limite du plafond |
| Employeur |
Salarié |
Employeur |
Salarié |
| Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès |
8,96 % |
0,53 % |
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| Contribution solidarité autonomie (CSA) |
0,30 % |
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| Assurance vieillesse |
1,26 % |
0,21 % |
5,95 % |
4,80 % |
| Allocations familiales |
3,67 % |
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| Contribution organisations professionnelles et syndicales |
0,016 % |
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| Accidents du travail* |
1,26 % |
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| Contribution sociale généralisée (CSG) |
Sur 98,25 % du salaire brut** |
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| CSG imposable |
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2,40 % |
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| CSG non imposable |
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5,10 % |
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| Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) |
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0,50 % |
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| Fnal (20 salariés et plus) |
0,35 % |
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| Fnal (moins de 20 salariés) |
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0,07 % |
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| Versement transport |
70 % du Taux VT |
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| Contribution assurance chômage |
4,00 % |
2,40 % |
Dans la limite de 4 plafonds |
| Cotisations AGS |
0,30 % |
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Dans la limite de 4 plafonds |
* Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,05 %, le taux accident du travail est de 0,98 % (après application de l’abattement).
** Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 152 160 € en 2015.
Pour en savoir plus sur les artistes et les mannequins.
CSA :
Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en Franceet à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
VT :
Versement transport. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOT), destinée au financement des transports en commun.
Cotisations :
Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.
AGS :
Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
