Les salariés concernés

Vous pouvez engager en qualité d’apprenti(s)

• les jeunes de 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l’apprentissage ;
• les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis pour débuter leur formation, dans les conditions suivantes :
  • l’élève a accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (collège) ;
  • l’élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de formation d’apprentis sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
• les jeunes ayant plus de 25 ans dans les cas dérogatoires suivants :
  • jeune handicapé reconnu comme tel par la CDAPH et ce sans aucune limite d’âge ;
  • lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie, et ce sans aucune limite d’âge ;
  • lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ;
  • lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations…) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.
    Dans ces deux derniers cas, le contrat d’apprentissage doit alors être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat, et l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

Cas particulier : Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima)

Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (Dima) a vocation à remplacer l’apprentissage junior.
Dès l’âge de 15 ans, l’élève peut suivre une formation en alternance destinée à lui faire découvrir un environnement correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.
Le bénéficiaire du Dima demeure sous statut scolaire et inscrit dans son établissement d’origine pendant la durée de la formation.
Cette formation, dure un an maximum.
Elle comporte obligatoirement des enseignements technologiques et pratiques.

A tout moment, l’élève pourra :

• soit signer un contrat d’apprentissage, sous réserve d’avoir atteint l’âge de 16 ans ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ;
• soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée.

Les bénéficiaires du Dima ne sont pas concernés par le régime social applicable aux apprentis.
La formation n’est pas rémunérée.
En cas de stage donnant lieu à gratification, il y a lieu d’appliquer le régime social des stagiaires.