Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis

Assiette forfaitaire

Les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base est égale à la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du Smic en vigueur au 1^er janvier de l’année) multipliée par un nombre d’heures par mois (151,67 heures).
Il convient ensuite de déduire de cette assiette minimale légale une fraction exonérée égale à 11 % du Smic.

Dans la mesure où les apprentis bénéficient d’une base forfaitaire, la rémunération réelle perçue, l’horaire de travail, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ou les avantages en nature éventuels n’ont aucune incidence sur le calcul des cotisations.
Vous pouvez consulter les bases forfaitaires applicables aux apprentis pour les rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2015 dans notre rubrique taux et barèmes.

Assiette réelle

Depuis le 1^er janvier 2014, le calcul de la cotisation d’assurance vieillesse des apprentis s’effectue sur l’assiette réelle, c’est-à-dire sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur une base forfaitaire.

Ce changement est applicable pour toutes les périodes d’apprentissage accomplies à compter du 1^er janvier 2014 et même si le contrat d’apprentissage a été conclu antérieurement à cette date.

Ce passage à l’assiette réelle est sans impact financier pour les employeurs d’apprentis, qui continuent de bénéficier d’une exonération de ces cotisations.

Les modalités de déclaration sur votre bordereau Urssaf (BRC ou Ducs) ne sont pas modifiées, vous continuez à utiliser les codes types de personnel (CTP) habituels.

Les autres cotisations sociales restant à la charge de l’employeur continuent d’être calculées sur une base forfaitaire.