Modalités de calcul : exemples

Cas 1

Une aide à domicile sous contrat à durée indéterminée perçoit 1 000 € par mois, pour 100 heures de travail réparties comme suit :

• 50 heures de garde d’enfant à domicile (l’enfant n’ouvre pas droit à la prestation de compensation),
• 50 heures d’aide à domicile chez une personne titulaire de l’APA.

L’exonération s’applique sur la base de : 1 000 € x 50/100 = 500 €

Cas 2

Une aide à domicile perçoit une rémunération de 1 600 € par mois pour :

• 40 heures de garde d’enfant à domicile (l’enfant n’ouvre pas droit à la prestation de compensation),
• 60 heures chez une personne titulaire de l’APA,
• 30 heures de secrétariat,
• 21 heures de réunions et temps de formation.

L’exonération s’applique sur la base de : 1 600 € x 60 h/130 h = 738,46 €

Cas 3 : exonération plafonnée pour les personnes de plus de 70 ans

Rappel : dans le cas d’interventions accomplies chez des personnes âgées de plus de 70 ans, l’exonération « aide à domicile » est applicable dans la limite du plafond de 65 Smic horaire par mois applicable utilisateur par utilisateur (ou foyer d’utilisateurs).
Une aide à domicile perçoit au titre du mois de janvier 2015, une rémunération globale de 1 550 € pour 150 heures de travail.
Au cours de ce mois, elle effectue :

• 30 heures chez une personne de plus de 70 ans,
• 70 heures chez une autre personne de plus de 70 ans,
• 40 heures chez une personne titulaire de l’allocation personnalisée d’autonomie,
• 10 heures pour une garde d’enfant ouvrant droit à la prestation de compensation.

Au titre de la première intervention, le prorata est égal à : 1 550 € x 30 h/150 h = 310 €
Le montant obtenu est inférieur au seuil d’exonération applicable soit 65 x 9,61 € = 624,65 €
Au titre de la deuxième intervention, le prorata est égal à : 1 550 € x 70 h/150 h = 723,33 €
Le montant obtenu étant supérieur au seuil d’exonération applicable, la rémunération est exonérée à hauteur de 624,65 €.
Au titre des troisième et quatrième interventions, le prorata est égal : 1 550 € x 50 h/150 h = 516,67 €
Par suite, la rémunération allouée à l’aide à domicile est exonérée à hauteur de 1 451,32 € (310 € + 624,65 € + 516,67 €).