Principe de non-cumul et dérogation

L’exonération « aide à domicile » ne peut être cumulée pour un même salarié, sur une même période d’emploi mensuelle, avec une autre mesure d’allégement de charges.
Par suite, aucune mesure d’exonération ne peut être appliquée à la fraction de rémunération éventuellement non exonérée dans le cadre des aides à domicile.

Dérogation : possibilité de cumul avec la réduction générale

Une lettre ministérielle du 27 janvier 2011 autorise le cumul, pour un même salarié, au titre du même mois, de l’exonération « aide à domicile » avec la réduction générale en fonction du partage de l’activité du salarié entre ses interventions auprès de personnes « fragiles » ou non.
Ce cumul s’applique salarié par salarié et est limité au montant des cotisations patronales dues pour l’emploi de chaque salarié au titre du mois.

Lorsqu’un employeur a bénéficié sur une partie de l’année d’une autre mesure d’exonération non cumulable avec la réduction générale, cette dernière n’est calculée que pour la partie de l’année pendant laquelle l’employeur peut effectivement en bénéficier.