Les modes d’alimentation du Perco
Les sources d’alimentation du Perco sont définies par le règlement du plan.
Elles sont identiques à celles du PEE :
- versements volontaires des participants (dont l’intéressement),
- abondement de l’entreprise et participation (l’entreprise a la possibilité de réaliser un versement initial, même en l’absence de contribution du salarié, si le règlement le prévoit),
- transferts en provenance d’autres plans, ou, dans certaines conditions, d’un compte épargne temps,
- ainsi que, en l’absence de compte épargne temps, le versement, dans certaines limites, de jours de congés non pris et monétisés.
Il existe cependant quelques particularités propres à chaque dispositif.
Perco :
Plan d'épargne retraite collectif. Ce cadre remplace le plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR). Le Perco est une épargne retraite complémentaire des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il permet à ses adhérents de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital, dans des conditions avantageuses (exonérations sociales et fiscales).
PEE :
Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.
Principaux textes