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Parcours employeur

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    • La fermeture de l’entreprise

A savoir...

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L’épargne salariale
SOMMAIRE
  • L’intéressement des salariés
  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • Les plans d’épargne
    • Les principales caractéristiques des plans d’épargne
      • Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)
      • Le plan d’épargne interentreprises (PEI)
      • Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
    • Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
    • Les bénéficiaires de l’épargne salariale
    • Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
    • Les modes d’alimentation du Perco
    • Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
    • Avantages sociaux en matière d’épargne salariale

Les principales caractéristiques des plans d’épargne

Ces plans présentent des propriétés communes. Ils ne doivent pas se substituer au salaire et ont un caractère collectif : dès lors qu’ils sont mis en place, tous les salariés ont vocation à en bénéficier.

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  • Articles L3331-1 à L3335-2 code du travail
  • Articles R3331-1 à D3335-3 code du travail

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