L’intéressement des salariés

A la différence de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est facultatif.

Dans les entreprises comportant au moins un délégué syndical, où aucun accord d’épargne salariale n’est applicable, la question de la mise en place d’un accord d’intéressement doit être abordée lors de la négociation annuelle obligatoire.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical où sont présents un ou des délégués du personnel et où aucun accord d’intéressement ou de participation n’est en vigueur, l’employeur doit proposer, tous les 3 ans, un examen des conditions dans lesquelles pourraient être mis en œuvre un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale

L’intéressement bénéficie à tous les salariés, mais aussi, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés, aux chefs d’entreprise, à leur conjoint ainsi qu’à certains mandataires sociaux.

Les primes d’intéressement sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations de Sécurité sociale, hors CSG-CRDS et hors forfait social.

Les primes versées au titre de l’intéressement permettent d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs.

Depuis sa création, le dispositif a été complété par l’intéressement de projet et le supplément d’intéressement, qui ne peuvent être mis en place que dans les entreprises disposant déjà d’un accord d’intéressement « classique ».