L’intéressement de projet

La spécificité essentielle de l’intéressement de projet est qu’il peut ne concerner qu’une partie des salariés.

Les sommes versées au titre de l’indemnité de projet suivent le même régime social que celles versées dans le cadre d’un intéressement « classique ».

Le projet est comme une activité caractérisée et coordonnée à laquelle concourent plusieurs entreprises. Si une seule des entreprises participant à un projet commun souhaite instituer un tel intéressement, elle peut le faire à hauteur de son implication dans le projet.

La mise en place de l’intéressement de projet est subordonnée à une condition impérative : que les entreprises parties prenantes de l’accord soient elles-mêmes déjà couvertes par un accord d’intéressement.

L’accord d’intéressement de projet définit un champ d’application et une période de calcul spécifiques, sans pouvoir excéder 3 ans.

L’intéressement de projet fait l’objet d’un accord distinct :

• s’il n’implique que tout ou partie des salariés d’une même entreprise ou d’un même groupe, il est négocié dans les mêmes conditions qu’un accord d’intéressement de droit commun ;
• s’il couvre tous les salariés de plusieurs entreprises au sein d’un groupe, il prend la forme d’un accord d’intéressement de groupe ;
• s’il concerne tout ou partie des salariés d’entreprises distinctes qui ne constituent pas un groupe, il doit être négocié selon les mêmes modalités qu’un plan d’épargne interentreprises.

Dans tous les cas, lorsqu’il est prévu que l’accord doit être ratifié par la majorité des deux tiers du personnel, cette condition s’apprécie en ne prenant en compte que les salariés entrant dans le champ d’application du projet.

L’accord peut prévoir des modulations différentes suivant les entreprises.
Par exemple, les salariés d’une entreprise A pourront voir leur quote-part répartie proportionnellement au salaire, ceux de l’entreprise B proportionnellement au temps de présence, les salariés appartenant aux établissements de l’entreprise C participant à l’accord d’intéressement de projet percevront la même somme suite à une répartition uniforme.

Attention, le montant cumulé de l’intéressement versé au titre de l’accord de base et au titre de l’intéressement de projet ne peut dépasser 20 % du total des rémunérations brutes des bénéficiaires. Au plan individuel, le montant cumulé des primes versées au titre d’un même exercice ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.