Comment utilise-t-on le TTS ?

L’entreprise qui utilise le TTS doit envoyer le volet « déclaration préalable d’embauche » à la caisse compétente dans les 8 jours précédant l’embauche.
L’employeur adresse le volet social à la CGSS dans le ressort de laquelle l’emploi a été occupé au plus tard dans les 15 jours suivant le versement de la rémunération. Lorsque la CGSS reçoit le volet social, elle envoie un décompte des sommes dues à l’employeur dans le mois qui suit la réception du volet social.
La CGSS calcule les cotisations et contributions (cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, Arcco, Agirc).
Les cotisations sont encaissées par prélèvement automatique mensuel (réception d’un avis de prélèvement indiquant le montant et la date à laquelle le prélèvement sera effectué).
La CGSS adresse au salarié une attestation d’emploi lui permettant de justifier ses droits aux prestations de Sécurité sociale, d’assurance chômage ou de retraite complémentaire.

La rémunération doit être majorée de 10 % au titre de l’indemnité de congés payés.

L’employeur peut demander à bénéficier d’un sursis à poursuites sous certaines conditions.

L’employeur peut recevoir de la part de la CGSS une notification lui interdisant d’utiliser le TTS dans les cas suivants :

• la condition d’effectif n’est pas respectée,
• l’accord du salarié n’a pas été requis.

La notification n’est pas générale : elle ne concerne que le salarié pour lequel la condition n’a pas été remplie.
Elle n’exclut pas définitivement l’employeur du dispositif : Si la condition qui fait défaut est rétablie, l’employeur peut utiliser à nouveau le TTS.