Qu’est-ce que le titre de travail simplifié ?

Le TTS est un moyen de paiement simple qui permet d’effectuer en une seule fois, plusieurs formalités administratives :

  • vaut déclaration à la CGSS, au régime d’assurance chômage et de retraite complémentaire,
  • édite une attestation d’emploi valant bulletin de salaire,
  • en fin d‘année, effectue la déclaration annuelle des données sociales (DADS),
  • l’employeur doit satisfaire à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au moyen du volet prévu à cet effet.

Le TTS se présente sous forme d’un chéquier comportant différents formulaires :

  • le formulaire « chèque » permet de rémunérer le salarié pour le travail accompli,
  • le formulaire « volet social » doit être rempli par l’employeur. Il comporte les renseignements administratifs concernant le salarié : état-civil, adresse, numéro de Sécurité sociale ou date de naissance ; ceux relatifs au travail effectué et à la rémunération versée,
  • un formulaire « DPAE » permettant d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

DADS :

Déclaration annuelle des données sociales. La DADS est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle est annuellement établie par l'employeur, qui fait ressortir, pour chacun des salariés, le montant global des rémunérations.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

Principaux textes