Taux salariés à domicile - emplois familiaux
Taux de cotisations au 01/01/2015
Salariés à domicile - Emplois familiaux
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| Libellés |
Taux salariaux |
Taux patronaux |
| Maladie solidarité |
0,75 % |
13,10 % |
| Maladie solidarité pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle |
2,25 %(a) |
13,10 % |
| Vieillesse sur la totalité de la rémunération |
0,30 % |
1,80 % |
| Vieillesse dans la limite du plafond |
6,85 % |
8,50 % |
| Allocations familiales |
- |
5,25 % |
| Accidents du travail (AT) |
- |
2,20 % |
| Fonds national d’aide au logement (Fnal) |
- |
0,10 % |
| CRDS et CSG imposable(b) |
2,90 % |
- |
| CSG non imposable(b) |
5,10 % |
- |
| IRCEM prévoyance |
0,70 % |
0,91 % |
| IRCEM retraite complémentaire Tranche 1(c) |
3,87 % |
3,88 % |
| AGFF Tranche 1(d) |
0,80 % |
1,20 % |
| Assurance chômage |
2,40 % |
4,00 % |
| Formation professionnelle |
- |
0,25 % |
| Contribution au financement des organisations syndicales |
- |
0,016 % |
Pour connaître les taux et le salaire minimum applicables dans les départements d’Outre-mer.
(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.
(b) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 170 €)
A compter du 01/01/2015, le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,75 % et sur la T2 à 20,25 % réparti de la manière suivante :
- 50 % part salariale,
- 50 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 3 plafonds : part salariale 10,12 % et part patronale 10,13 %.
(d) Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et l’Arrco.
Tranche 1 dans la limite du plafond.
Tranche 2 dans la limite de 3 plafonds : part salariale 0,90 % et part patronale 1,30 %.
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plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
AT :
Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en Franceet à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
AGFF :
Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco est une structure assurant (en remplacement de l'ASF) le financement de la retraite complémentaire à 60 ans alors que l'âge de la retraite reste à 65 ans pour les régimes de retraite complémentaire.
