Les agents non titulaires de droit privé

Les administrations, les établissements publics administratifs emploient des salariés dans des conditions de droit privé. Les agents sont titulaires d’un contrat de travail régit par les dispositions du code du travail.
Ces agents sont affiliés au régime général pour tous les risques.

L’employeur verse à l’Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale au taux de droit commun.

Pour connaître les taux des cotisations du régime général.

Les salariés recrutés sous contrats aidés : emploi d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur les contrats particuliers réservés au secteur public, consultez la rubrique mesures d’aides à l’emploi.

Urssaf :

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.