Le contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi-CUI-CAE

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Pour les employeurs du secteur non marchand et notamment  les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales.

Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.

 

Bon à savoir

Des emplois d’avenir peuvent être conclus dans le but de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi.
Les employeurs du secteur non marchand sont en priorité concernés. Dans ce secteur, l’emploi d’avenir est conclu dans le cadre d’un CUI-CAE ouvrant droit à une aide spécifique de l’Etat et à l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les CUI-CAE de droit commun.

 

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Principaux textes
Circulaires Acoss