Les collaborateurs occasionnels du service public

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte de :

l’Etat,
des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs qui en dépendent,
ou des organismes privés en charge d’un service public administratif.

Au titre de cette activité occasionnelle, ils perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice.

Les collaborateurs occasionnels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale par détermination de la loi.
Les rémunérations versées aux collaborateurs occasionnels du service public sont soumises à cotisations de Sécurité sociale dès le 1^er euro.
Les taux de cotisations patronales d'assurance maladie, vieillesse et d'allocations familiales sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.
En revanche, aucun abattement n’est pratiqué sur le taux des contributions CSG-CRDS, CSA, Fnal et versement transport (ou taxe syndicat mixte).

Au 1^er janvier 2015, le champ d’application des employeurs et des activités concernées est élargi.
Les modes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont simplifiés.
Ainsi :

lorsque la participation à la mission de service public constitue un prolongement de l’activité salariée, le versement des cotisations pourra être effectué par l’employeur habituel, lorsque ce dernier maintient tout ou partie de la rémunération. Cette option doit faire l’objet d‘un accord entre l’ensemble des parties,
lorsque la participation à ces missions constitue le prolongement d‘une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, les travailleurs indépendants peuvent opter pour un rattachement de ces rémunérations au régime social de leur activité principale en les intégrant à leur revenu d’activité non salarié.