Quel est le taux de la majoration ?

Les employeurs de droit privé, employeurs de droit public en adhésion irrévocable et organismes tiers

0,5 %, 1,5 % ou 3,0 %... pour associer le taux de la majoration au contrat concerné, consultez notre rubrique taux et barèmes.

Pour la prime de précarité versée à la fin du CDD, le taux de contribution appliqué à cette prime est celui en vigueur à la date de versement de cette rémunération.

Exemple d’un CDD conclu dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée initiale d’1 mois, renouvelé pour 2 mois. La prime de précarité est versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire. Elle est soumise au taux de contribution applicable au renouvellement, soit 5,5 % (4 % + 1,5 %).

Exception : lorsque l’organisme tiers ne dispose pas de l’ensemble des données nécessaires au calcul de la contribution patronale d’assurance chômage au taux majoré, il applique, par défaut le taux majoré de 4,5 % aux rémunérations versées pour le compte de l’employeur à l’ensemble des salariés de l’entreprise titulaires d’un CDD, quels que soient leur durée et leur motif de recours.

Les employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d’enseignement ayant adhéré au régime d’assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants d’éducation  

Pour ces employeurs, le taux de la contribution patronale est fixé à 6,4 % (et non 4 %) car ils ont intégralement à leur charge la part patronale et la part salariale. Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage majoré due par ces employeurs est fixé à :

• 9,4 % pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à un mois (soit une majoration de 3 %),
• 7,90 % pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité d’une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois (soit une majoration de 1,5 %),
• 6,90 % pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois (soit une majoration de 0,5 %).

Découvrez les taux de cotisations dans notre rubrique taux et barèmes.