La base de calcul

Le versement transport est calculé sur l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale, c’est-à-dire sur toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail. En conséquence,

• si l’employeur applique une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le versement de transport est calculé sur la rémunération abattue après réintégration des frais professionnels ;
• si les cotisations de Sécurité sociale sont déterminées à partir d’une base forfaitaire, celle-ci s’applique au versement transport.

Les conditions d’assujettissement du versement transport additionnel prélevé par les syndicats mixtes sont identiques à celles applicables au versement transport.

Par exception au principe d’alignement sur la base des cotisations de Sécurité sociale, certains éléments de rémunération sont exclus de la base retenue pour le calcul du versement transport et du versement transport additionnel :

• les rémunérations versées aux salariés dont les cotisations sont déclarées et acquittées par l’employeur de façon obligatoire auprès du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ;
• l’aide au poste versée aux travailleurs handicapés pour sa fraction prise en charge par l’Etat quand bien même elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ;
• les rémunérations versées à des salariés en dispense totale d’activité ;
• les rémunérations versées à des personnes pour lesquelles les cotisations sont calculées forfaitairement (stagiaires de la formation permanente continue rémunérés ou non par l’Etat...).