Les modalités déclaratives

Le versement transport est à déclarer avec le code type de personnel 900 : Transport.

Le versement transport additionnel est à déclarer avec le code type de personnel 901 : taxe syndicat mixte transport.

Cas particuliers des entreprises affiliées aux caisses de congés payés

Depuis le 1^er janvier 2013, les employeurs affiliés aux caisses de congés payés doivent acquitter les contributions relatives au versement transport (VT) dues sur les indemnités de congés payés versées par ces caisses.

Les employeurs concernés doivent s’acquitter de ce paiement par une majoration de 11,5 % de la cotisation VT dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu’ils versent aux salariés pour lesquels ils sont tenus de s’affilier à une caisse de congés payés.

En pratique, pour calculer le montant à acquitter il convient de majorer de 11,5 % la base de calcul afférente au VT.

Ces majorations s’effectuent au moyen des codes types de personnel habituellement utilisés pour les déclarations du VT et du VT additionnel, à savoir :

• Versement transport : CTP 900
• Taxe syndicat mixte transport : CTP 901

L’assiette forfaitaire des apprentis servant au calcul du versement transport doit être également majorée de 11,5 % pour tenir compte de ces dispositions.

• CTP 701 : Apprentis loi 1987 avec AT
• CTP 705 : Apprentis loi 1987 avec AT

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