Le décompte des effectifs

Les employeurs sont assujettis au versement de transport et éventuellement au versement transport additionnel dès lors que l’effectif salarié est supérieur à 9 à l’intérieur d’un périmètre transport.

Le déclenchement de cette contribution fait donc intervenir deux critères :

• la zone d’emploi,
• les modalités de décompte des effectifs.

En dehors de l’Ile-de-France, l’effectif est apprécié zone par zone au regard du nombre de salariés dont le lieu de travail se situe dans une zone où le versement de transport a été institué.

Une entreprise composée de plusieurs établissements peut donc être assujettie au versement de transport dans certaines zones et pas dans d’autres.