Calcul de l’exonération renforcée

L’exonération peut être majorée quand l’entreprise remplit des conditions supplémentaires liées à la localisation dans le département du secteur d’activité, à l’effectif ou encore aux modalités d’imposition.

Les seuils et plafonds de rémunération ouvrant droit  à l’exonération sont modifiés pour les employeurs susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Pour les autres employeurs hors du champ du bénéficiaire du CICE, les seuils ne sont pas modifiés.