Les paramètres de calcul de l’exonération

Pour calculer l’exonération, l’entreprise doit tenir compte de certains paramètres :

Smic

Le Smic correspond au taux horaire du salaire minimum de croissance pris en compte pour sa valeur au premier jour de la période d’emploi rémunérée.

Rémunération mensuelle brute

Elle est constituée des gains et rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations versés au cours du mois civil.

Absences donnant lieu à rémunération

Lorsque la rémunération comprend des périodes de travail et des périodes d'absence rémunérées, le nombre d'heures pris en compte correspond au produit du nombre d'heures de travail habituel sur cette période par le rapport entre la rémunération versée soumise à cotisations et la rémunération qui aurait été versée si le contrat de travail avait été entièrement exécuté :

Nombre d'heures de travail habituel   x   ( rémunération versée soumise à cotisations )
                                                                  rémunération qui aurait été versée

Salariés non soumis à un horaire de travail

Dans ce cas, le nombre d’heures est réputé égal :

• lorsque la durée du travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en heures à : 52/12^e de la durée moyenne hebdomadaire de travail ;
• lorsque la durée du travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en jour :
  durée légale du travail calculée sur le mois x forfait 
                                218 jours
• dans les autres cas : la durée collective du travail applicable dans l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculée sur le mois si la rémunération versée au cours du mois est au moins égale au produit de cette durée collective par la valeur du Smic.

Si la rémunération est inférieure à cette rémunération de référence d’une activité à temps plein, le nombre d’heures déterminé comme ci-dessus est réduit selon le rapport entre la rémunération versée et cette rémunération de référence.
Lorsque la période d'emploi du salarié ne couvre qu'une partie du mois civil, le nombre d’heures rémunérées au cours du mois est égal au produit du nombre d’heures reconstitué rapporté au nombre de jours calendaires compris dans la période d’emploi par 30.

En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération pour un salarié non soumis à un horaire de travail, le nombre d’heures pris en compte est égal au produit du nombre d’heures reconstitué selon les modalités rappelées ci-dessus par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l’employeur et soumis à cotisations.