Possibilité de cumul avec d'autres dispositifs d'exonération
Possibilité de cumul avec d'autres dispositifs d'exonération
Cumul possible avec la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable pour les heures supplémentaires aux employeurs de moins de 20 salariés.
Cumul possible avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Pas de cumul avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Pas de cumul avec les aides de l'Etat excluant le cumul avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Principaux textes