Calcul de l'exonération de droit commun

Le  montant de l’exonération est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, en fonction de sa rémunération horaire.

Le montant de l’exonération varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, du secteur d’activité. Les seuils et plafonds de rémunération ouvrant droit à l’exonération sont modifiés pour les employeurs susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Pour les autres employeurs hors du champ du bénéfice du CICE, les seuils ne sont pas modifiés.