Tableau synoptique

  CMU de base CMU complémentaire
Conditions d'affiliation
  • résider de façon stable et régulière en France ou dans un département d'Outre-mer (à l'exception de Mayotte),
  • ne pas être couvert par un régime obligatoire de Sécurité sociale.
  • résider de façon stable et régulière en France ou dans un département d'Outre-mer (à l'exception de Mayotte),
  • disposer de ressources inférieures à certains montants variant selon la composition du foyer et du lieu de résidence (toutes les ressources sont prises en compte, dont les prestations familiales).
Cotisation
  • dispense de cotisation pour les revenus inférieur à 9 534 € par foyer pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 et du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015,
  • cotisation de 8 % sur la différence entre le plafond applicable et les revenus imposables.
 Pas de cotisation, la CMU complémentaire est gratuite.
Versement des prestations

Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de rattachement.
  • soit l'organisme d'assurance maladie,
  • soit un organisme complémentaire inscrit sur la liste préfectorale.
Ayant droits Enfants, conjoints, personnes vivant en couple, pacsés, ascendants. Enfants, conjoints, personnes vivant en couple, pacsés, ascendants.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

CMU :

Couverture maladie universelle (dite « CMU de base »). La CMU permet aux personnes qui résident en France de manière stable et régulière et qui ne sont pas couvertes par un régime d'assurance maladie obligatoire, de bénéficier de la couverture de la Sécurité sociale pour la « part obligatoire » de leurs dépenses de santé. La CMU est gratuite ou payante, selon le montant des revenus.