Assiette
Elle correspond au montant des primes émises au cours du bimestre, déduction faite du montant des annulations ou remboursements constatés durant la même période.
Elle correspond au montant des primes émises au cours du bimestre, déduction faite du montant des annulations ou remboursements constatés durant la même période.
Principaux textes
Circulaires Acoss