La déclaration de mes revenus
Afin de permettre le calcul de votre cotisation d’assurance maladie, vous devez fournir votre déclaration de revenus dans les 20 jours suivant votre immatriculation.
Cette déclaration s’effectue sur un document spécifique accessible sur votre compte en ligne.
Pour l’année 2015, vous devez déclarer vos revenus de l’année 2013 figurant sur votre avis d’imposition 2014.
Ainsi, il convient de reporter :
- les salaires perçus, pensions et rentes nets (ce qui est rattaché à votre revenu fiscal individuel de frontalier),
- les autres revenus perçus par le foyer fiscal à savoir : revenus de capitaux mobiliers déclarés, frais de capitaux mobiliers déclarés, revenus de capitaux mobiliers imposables, rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficit de capitaux mobiliers antérieurs déclarés,
- votre revenu fiscal de référence en 2013.
Si les deux membres du foyer fiscal sont frontaliers en Suisse, deux déclarations de revenus doivent être effectuées.
Important
Si vous ne communiquez pas vos revenus à votre CNTFS, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire (taxation d'office). Le montant de cette base forfaitaire est égal à 190 200 € pour 2015, soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Si vous déclarez ultérieurement vos revenus, un nouveau calcul de votre cotisation sera effectué sur la base de vos revenus déclarés mais une majoration de 10 % sera appliquée à cette base pour retard de déclaration de revenus.
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