Calcul de la contribution

Première part (P1) [Cadre E de l’annexe]
P1 = chiffre d’affaires déclaré au [Cadre C] X 1,75 %

Seconde part (P2) [Cadre F ou G de l’annexe]
Deux cas de figures peuvent se présenter :

1^re hypothèse : si le chiffre d’affaires du [cadre C] est supérieur au chiffre d’affaires du [Cadre A],
la seconde part de la contribution est égale à : [Cadre F] = ([Cadre C] – [Cadre A]) x 2,25 %
2^e hypothèse si le chiffre d’affaires du [Cadre C] est inférieur au chiffre d’affaires du [Cadre A],
la seconde part de la contribution est égale à : [Cadre G] = ([Cadre A] – [Cadre C]) x 2,25 %

Détermination du montant dû au titre des deux premières parts (P1 + P2)
Le montant dû au titre des deux premières parts ne peut :

excéder 2,55 % du chiffre d’affaires déclaré dans le [Cadre C],
ni être inférieur à 1,25 %.

Bon à savoir

Si le chiffre d’affaires du [Cadre C] est supérieur au chiffre d’affaires du [Cadre A], il convient de compléter le [Cadre H].
Si le chiffre d’affaires du [Cadre C] est inférieur au chiffre d’affaires du [Cadre A], il convient de compléter le [Cadre I].

Troisième part (P3) [Cadre J de l’annexe]
Pour chaque ligne de produit, P3 = (nombre d’unités vendues x marge rétrocédée aux pharmaciens plafonnée) x 20 % avec :

la « marge rétrocédée aux pharmaciens plafonnée » est égale à la différence entre la marge « distributeur » réglementée et la marge effectivement appliquée. Elle ne peut excéder les montants suivants (correspondant à la marge réglementée pour un médicament de PFHT égal à 150 €).

	Métropole	Martinique	Guadeloupe⁽²⁾	Réunion	Guyane
Marge retrocédée plafonnée	10,02 €	51,75 €	51,90 €	49,05 €	65,625 €

⁽²⁾ Également applicables aux ventes réalisées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

la marge « distributeur » réglementée est la marge maximale (ou minimale) que les entreprises sont autorisées à percevoir.

Bon à savoir

Pour le calcul de la marge effectivement appliquée, il convient de prendre en compte les remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers de toutes natures, y compris les contrats de coopérations commerciales éventuellement ventilés entre les différentes lignes de produits concernées.

Exemples : Ventes en métropole

Produits	Nombre d’unités vendues⁽¹⁾	PFHT⁽²⁾	Marge maximum autorisée⁽³⁾	Marge effective appliquée⁽⁴⁾	Marge rétrocédée aux pharmaciens plafonnée⁽⁵⁾	Assiette de la 3^è part⁽⁶⁾	Contribution due⁽⁷⁾
A	10 000	2,50 €	0,30 €	0,25 €	0,05 €	500,00 €	100,00 €
B	1 000	30,00 €	2,004 €	1,504 €	0,50 €	500,00 €	100,00 €
C	10 000	600,00 €	30,06 €	12,00 €	10,02 €	1 020,00 €	2 004,00 €
						Total	2 204,00 €

⁽³⁾ = (2) x 6,68 % avec (3) compris entre 0,30 € et 30,06 €

⁽⁵⁾ = ((3) – (4)) plafonné à : 10,02 €

⁽⁶⁾ = (1) x (5)

⁽⁷⁾ = (6) x 20 %

Exemples : Ventes en Martinique

Produits	Nombre d’unités vendues⁽¹⁾	PFHT⁽²⁾	Marge maximum autorisée⁽³⁾	Marge effective appliquée⁽⁴⁾	Marge rétrocédée aux pharmaciens plafonnée⁽⁵⁾	Assiette de la 3^è part⁽⁶⁾	Contribution due⁽⁷⁾
A	10 000	2,50 €	0,87 €	0,82 €	0,05 €	500,00 €	100,00 €
B	1 000	30,00 €	10,35 €	7,35 €	3,00 €	3 000,00 €	600,00 €
C	10 000	600,00 €	205,08 €	105,08 €	51,75 €	51 750,00 €	10 350,00 €
						Total	20 050,00 €

⁽³⁾ = (2) x 34,8 % si PFHT < à 22,90 €, 34,5 % si PFHT compris entre 22,91 € et 150 € et 34,3 % si PFHT > 150 €.

⁽⁵⁾ = ((3) – (4)) plafonné à : 51,75 €

⁽⁶⁾ = (1) x (5)

⁽⁷⁾ = (6) x 20 %

⁽³⁾ : Marge grossiste minimale fixée à 0,30 € pour les ventes réalisées en Métropole.

Le calcul de la contribution (P) est :
1^re hypothèse : P [Cadre K] = [Cadre H] + [Cadre J]
2^e hypothèse : P [Cadre K] = [Cadre I] + [Cadre J]